Objet et contenu du site

Le présent site adresse la gouvernance de la propriété intellectuelle d'entreprise en transaction commerciale.

Entrepreneur numérique, nous mettons en œuvre différents modèles d'affaires numériques innovants reposant sur des nouveaux usages de la propriété intellectuelle d'entreprise [1].

Lors de la commercialisation de nos services, nous avons été confrontés à des barrières que nous avons surmonté avec nos clients dans un esprit réel de développement durable et de préservation de l'innovation dont nous sommes porteurs.

Notamment, nous avons éprouvé la pertinence et la robustesse les Cahiers des Clauses Administratives Générales de la commande publique dont les dispositifs, associés aux guides de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE), invitent et incitent les partenaires à discuter en vue d'accord équilibré.

Ce site donne un accès gracieux à notre expérience [2].

Il propose deux type de contenus :
  • un cadre contractuel réel tiré de la commande publique et aménagée pour en faciliter la lecture,
  • des exemples de problématiques posées et des solutions réelles que nous avons trouvées avec nos clients.


[1] Site sur une galerie de modèles d'affaires numériques "L'entreprise numérique créative"
[2] Accès gracieux n'emporte pas libre utilisation (cf le Code de la propriété intellectuelle)


Notes :
Matière des textes contractuels
Les textes du corps du site qui sont de nature juridique sont des arrangements des textes du Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles, 2009 (CCAG-PI).

Design intellectuel
Par rapport au CCAG-PI, le site introduit un "design intellectuel" propre.
Nous avançons cinq régimes de propriété intellectuelle en transaction commerciale adressant :
- 1. les connaissances antérieures du prestataire,
- 2. les moyens du client,
- 3. les connaissances antérieures de tiers,
- 4. et 5. les résultats des prestations avec deux régimes.